La France dit que la taxe technologique n’est qu’un début

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La France a franchi cette semaine une nouvelle étape dans la guerre actuelle avec les géants des technologies numériques comme Google en réaffirmant qu’elle commencera à leur prélever des impôts. C’est une mesure qui va offenser les Etats-Unis dont les entreprises sont les premières concernées, bien que la taxe ne soit pas spécifiquement destinée aux entreprises américaines.

Qu’est-ce que la taxe numérique française ?

La France a récemment déclaré qu’elle prévoyait de faire payer aux géants américains comme Google, Apple, Facebook et Amazon une taxe de 3 % sur les bénéfices français. Elle touchera les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros (830 millions de dollars) et dont le chiffre d’affaires français dépasse 25 millions d’euros. Il s’agit d’une tentative d’obtenir une taxe de la part des entreprises qui gagnent beaucoup d’argent auprès des consommateurs français mais qui ne paient pas beaucoup d’impôts dans le pays. C’est un sentiment qui est profondément ancré dans toute la France, et qui est apparu dans de nombreuses réunions de mairie locales que le Président Macron a tenues en 2019.

Une querelle entre la France et les États-Unis

La Tech Tax a déclenché une prise de bec économique entre la France et les Etats-Unis qui remonte à 15 ans, à un désaccord initial entre les gouvernements sur Boeing (l’avionneur américain) et Airbus (européen, mais qui opère beaucoup en France). Le gouvernement américain avait demandé à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) de juger si Airbus avait reçu des subventions déloyales pour opérer dans le monde entier et l’OMC a récemment statué que c’était le cas. En conséquence, l’OMC a déclaré que les États-Unis pouvaient ajouter des droits de douane pour compenser. En octobre 2019, ils l’ont fait, ajoutant 25 % sur les produits français vendus aux États-Unis et la France a annoncé sa taxe technologique juste après.

Les États-Unis ont exercé des représailles après l’annonce de la taxe sur les technologies

Un rapport publié début décembre par le Bureau du Représentant américain au Commerce, a affirmé que la taxe technologique française est discriminatoire à l’égard des sociétés américaines, est incompatible avec les principes en vigueur de la politique fiscale internationale et est exceptionnellement lourde pour les sociétés américaines concernées.

Elle a proposé de porter à 100 % les droits de douane sur les produits français, comme le vin et le fromage. Il n’a pas encore décidé s’il y donnera suite.

Image par FranceTVInfo