Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ou WIPO en anglais) vient de rendre deux arbitrages sur des litiges concernant les domaines .tel Osram et Novozymes.

Dans les deux cas, l’OMPI a considéré que la mauvaise fois des registrants était établie et ordonné le transfert des noms de domaines aux propriétaires des marques déposées éponymes.

Le texte intégral de ces décisions est disponible sur le site de l’OMPI :
- Novozymes A/S v. Mouni Bezia (Case No. D2009-0780)
- OSRAM GmbH v. Yuri A Ivanov (Case No. D2009-0692)

A notre connaissance, trois autres litiges relatifs aux domaines .tel sont actuellement en cours de traitement : Heineken.tel, Coloplast.tel et l’énorme Yahoo.tel.

Mais les deux décisions évoquées ci-dessus semblent démontrer que les critères de décision appliqués aux UDRP relatives aux extensions de noms de domaine “traditionnelles” s’appliquent également aux noms de domaine .tel.

P.S. Merci à Laurent H. pour sa vigilance sur ces sujets !