Osram, le 2ème fabricant mondial de produits d’éclairage, vient de lancer la première procédure UDRP concernant un nom de domaine .tel : osram.tel

Une procédure UDRP peut permettre de remédier à l’enregistrement abusif et de mauvaise foi de noms de domaine portant atteinte à des droits attachés à des marques. Il s’agit d’une procédure administrative qui n’exclut pas une procédure judiciaire parallèle.

Dans le cadre d’une telle action, le plaignant doit apporter la preuve que :

- le nom de domaine litigieux est identique (ou suffisamment proche pour entretenir une confusion) à une marque déposée dont il détient les droits
- l’intimé (l’accusé) ne possède aucun droit ou intérêt légitime sur le nom de domaine
- le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi

Osram n’aura aucun mal à apporter la preuve de ses droits sur la marque déposée Osram, ni sans doute de l’absence de droit de l’intimé sur osram.tel et rien de ces aspects de la procédure ne diffèrent d’une procédure identique menée contre un domaine traditionnel (.com, .fr, etc.).

En revanche, compte tenu de la particularité des domaines .tel, il sera très intéressant de connaître les conclusions de cette UDRP sur le dernier critère.
Pour l’instant en effet, le domaine osram.tel ne contient qu’un lien vers … osram.tel, ce qui exclut l’argument classique des plaignants UDRP selon lequel l’intimé tire des revenus illégitimes de son “cybersquatting” via des liens publicitaires ou autres.

A suivre donc …